Ce versement comporte quelques documents relatifs au fonctionnement du conseil des prud'hommes avec notamment les procès-verbaux des assemblées générales.
On trouve également des documents relatifs aux activités juridictionnelles à savoir des registres et feuilles d'audiences, des minutes et des échantillons de dossiers de procédure.
Enfin le versement est composé de dépôts d'acte comme des règlements intérieurs d'entreprise, des conventions ou accords collectifs, des contrats d'apprentissage et des modèles.